PROGEPI s’est formé le 21 décembre 2010 à la réalisation de Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES). D’un point de vue réglementaire, il s’agit d’un éco-profil de type III découlant de l’ISO 14025 selon le référentiel NF P01-010.
Une FDES se rapporte à un produit de construction ou d’isolation et fournit :
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Des caractéristiques environnementales découlant de l’analyse de cycle de vie (ACV) effectuée sur le produit,
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Des caractéristiques sanitaires (confort, risques sanitaires) exploitant d’autres sources d’information (essais…).
Les impacts pris en compte dans le volet environnemental sont :
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Consommation de ressources énergétiques (en MJ),
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Epuisement des ressources abiotiques (en kg équivalent d’antimoine),
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Consommation totale d’eau,
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Production de déchets solides (avec distinction entre les déchets valorisés et les déchets éliminés),
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Changement climatique (en kg équivalent de dioxyde de carbone),
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Acidification atmosphérique (en kg équivalent de dioxyde de soufre),
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Pollution de l’air (m3 d’air),
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Pollution de l’eau (m3 d’eau),
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Destruction de la couche d’ozone stratosphérique (quantifiée en kg équivalent de CFC),
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Formation d’ozone photochimique (en kg équivalent d’éthylène).
La réalisation de FDES vise divers objectifs :
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Aider à la décision lors d’un projet de construction ou de réhabilitation HQE ® ou autre,
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Répondre au Plan Santé Environnement (juin 2004),
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Etre conforme à la Convention d’engagement volontaire pour l’affichage environnemental et sanitaire des produits de construction (Grenelle de l’Environnement, mars 2009).
Les déclarations sont volontaires et peuvent être individuelles (réalisées pour un couple produit- fabricant) ou collectives (réalisées pour un type de produit par un syndicat de fabricants). La norme NF P01-010 fournit la méthode d’obtention et le format de déclaration des informations environnementales et sanitaires.